Conditions générales de vente

 

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises hors frais d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la société DEYROLLE, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes doivent être réglées en Euros.

La société Deyrolle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Deyrolle jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Quand vous cliquez sur le bouton “Validez” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la société Deyrolle constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société Deyrolle et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non-stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans
les plus brefs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à :
service.client@deyrolle.com ou Deyrolle, service clientèle, 46 rue du Bac, 75007 Paris – France

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nos expéditions sont faites par le service Colissimo Suivi de La Poste. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les livraisons concernant l’étranger, Deyrolle n’est pas en mesure de s’engager sur les délais appliqués par les services
é trangers.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La société Deyrolle se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera alors adressé.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : carte bleue, Visa, MasterCard, ou par chèque.

Le débit de la carte est effectué au passage de la commande.

En cas de paiement par chèque, la commande est expédiée à encaissement du chèque.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les retours sont à effectuer, en port payé, à la société Deyrolle, 46 rue du Bac, 75007 Paris - France

Les frais d'envoi seront alors à votre charge.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Nous nous engageons à vous échanger les produits, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, notre service clientèle vous contactera pour vous faire parvenir un avoir correspondant au montant de votre commande.

Seuls les produits défectueux ou non conformes pourront être remboursés. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle, service.clientele@deyrolle.fr, qui vous indiquera la marche à suivre.

Article 7 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Téléphone : +33 (0) 1 42 22 32 12
Télécopie : +33 (0) 1 42 22 32 02

Deyrolle, service clientèle, 46 rue du Bac, 75007 Paris - France

Email : service.clientele@deyrolle.fr

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.deyrolle.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de la société Deyrolle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Deyrolle est strictement interdite.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Deyrolle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Deyrolle ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de ces textes.

La société Deyrolle ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle, acte de vandalisme ou e terrorisme ou tout autre cas de force majeure.

Deyrolle décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

Article 10 - Conditions de vente aux distributeurs

Lors de la première commande, le montant minimum a été fixé à 300 Euros Hors Taxe. Une facture pro forma est envoyée au client et l'expédition de la marchandise se fait après encaissement du montant total.

Lors des commandes de réassortiment, le minimum a été fixé à 150 Euros Hors Taxe. Pour les commandes inférieures à 150 Euros HT, 30 Euros de frais administratifs seront demandés. Le règlement est prévu à 30 jours pour les clients des pays membres de l'Union Européenne ou de la Suisse. Pour les clients des autres pays étrangers, une facture pro forma est envoyée et l'expédition de la marchandise se fait après encaissement du montant total.

Les clients de France métropolitaine bénéficient d'un franco de port à partir de 900 Euros HT de commande. Il n'y a pas de franco de port pour l'export.

Nos envois voyagent au risque du destinataire, même en franco de port.

Toute commande est définitive.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

La marchandise demeure la propriété de la société Deyrolle jusqu'au paiement intégral de la facture.

Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 9 s'appliquent également aux conditions de vente aux distributeurs.

Article 11 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris ou un tribunal français seront compétents.